La Porte Universelle est la plateforme éditée et opérée par Consulting Business International SAS, société française établie à Paris. CBI détient l’organisation centrale, l’annuaire et les espaces professionnels de la plateforme. Les professionnels membres publient leurs activités sous leur propre identité juridique et avec leurs qualifications. OPTIMO by ICBI, exploité par SRL ICBI, est présenté comme le partenaire immobilier belge de la plateforme; ses missions immobilières dans cet espace concernent la Belgique et relèvent des règles et autorités belges, notamment de l’IPI. Pour un autre pays, la demande doit être orientée vers un partenaire habilité dans ce pays. L’outil d’orientation fonctionne localement par mots-clés ; le texte saisi n’est pas envoyé. Ses pistes ne constituent ni diagnostic ni conseil professionnel individualisé et ne garantissent aucun résultat.
CBI édite et opère une plateforme de communication sélective, d’orientation et de mise en relation. Elle n’exécute pas les prestations des partenaires et n’est pas leur employeur ni leur assureur. Chaque professionnel indépendant répond de son titre, de ses qualifications et autorisations, des conseils et actes qu’il accomplit, de ses travaux, mandats et contrats, de ses factures, assurances et obligations dans chaque pays où il intervient. Le client contracte directement avec le professionnel concerné, sauf indication écrite contraire.
La sélection de profils et les contrôles administratifs annoncés par CBI ne garantissent ni la qualité d’une prestation ni son résultat. Ils ne remplacent pas les vérifications du client ni les obligations du professionnel. CBI demeure responsable de ses propres actes et obligations de plateforme; les présentes conditions ne suppriment aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment pour une faute propre, une information qu’elle publie ou le traitement des données et demandes.
L’envoi du formulaire de rendez-vous constitue une demande de contact sans paiement. Les consultations privées de CBI peuvent aussi être réglées par les liens Stripe proposés sur le site ; le paiement ne confirme pas un créneau. CBI convient du jour et de l’heure avec le client et les confirme par écrit. Aucun calendrier n’est synchronisé automatiquement.
Le réseau ne requiert pas de diplôme général. CBI vérifie, selon le métier et le pays : l’identité et l’immatriculation de l’entreprise, l’identité du représentant, le registre professionnel et les habilitations, la carte professionnelle et le mandat si requis, l’assurance et sa portée, ainsi que les informations présentées aux clients. Les pièces sont demandées séparément par un canal adapté. Un profil « pilote » ou « en vérification » ne signifie pas que ces contrôles sont terminés. Chaque professionnel demeure responsable de ses prestations, de ses factures et de ses obligations légales.
Les activités immobilières sont contrôlées selon le pays concerné. En Belgique, OPTIMO/ICBI relève du cadre belge et du contrôle de l’IPI; l’inscription, le titre, l’assurance et les autorisations doivent être vérifiés selon le rôle exercé. Pour une mission menée dans un autre pays, le dossier est confié à un professionnel disposant des autorisations locales requises. La carte ou l’inscription belge ne vaut pas à elle seule autorisation d’exercer dans un autre pays.
La Porte Universelle prépare une formule d’adhésion professionnelle unique. Le tarif, le contenu, les actions de référencement et de diffusion, les prestations d’accompagnement, les territoires, la TVA, la durée, le renouvellement et la résiliation seront précisés dans un contrat avant toute souscription ou facturation. Le parcours prévu est une prévalidation documentaire, l’acceptation du contrat, puis le paiement d’avance avant l’ouverture de l’espace membre. Ce paiement et l’ouverture automatique des accès ne sont pas encore activés sur le site. Les clients qui demandent une consultation ne paient pas d’abonnement à la plateforme.
Consulting Business International SAS offre à OPTIMO by CBI, exploité par SRL ICBI, un accès pilote à la plateforme sans facturation pendant la période convenue par écrit. Cette prise en charge ne change pas l’entité responsable de l’activité immobilière. OPTIMO dispose de son espace professionnel immobilier au sein de La Porte Universelle, qui reste portée par CBI. Si la plateforme est cédée, les conditions de transfert des contrats, données et espaces membres devront être précisées conformément aux règles applicables. Les consultations privées sont proposées par Consulting Business International SAS et réalisées par Annick Melisen, représentante de la société. L’activité immobilière belge est proposée séparément par OPTIMO by CBI Belgique, exploité par la SRL ICBI, personne morale distincte de la SAS française.
L’envoi d’un formulaire est une demande de contact, pas une réservation. Les consultations privées de Consulting Business International SAS peuvent être payées par les liens Stripe affichés dans la rubrique « Consultations ». Le paiement règle la consultation choisie, mais le rendez-vous reste à convenir et à confirmer par écrit par CBI. Les paiements et reversements au nom des partenaires ne sont pas activés. Les tarifs des consultations CBI sont de 150 € pour 30 minutes, 250 € pour 60 minutes et 350 € pour 90 minutes. Les disponibilités sont vérifiées manuellement ; aucun calendrier n’est synchronisé. Les profils sont publiés après examen des références nécessaires à leur activité et à leur territoire.
Le fonctionnement du réseau est soumis, selon le service activé, aux règles françaises et européennes sur l’information du consommateur et le commerce électronique, à la protection des données (RGPD), et aux obligations de la plateforme de services numériques (DSA) lorsqu’elles s’appliquent. Les offres des partenaires ne peuvent être commandées ni payées sur le site à ce stade. Avant toute nouvelle offre de vente à distance, les informations contractuelles, fiscales, de rétractation et de médiation applicables à cette offre devront être vérifiées et publiées.
Consulting Business International SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, SIREN 890 100 563. Contact : consulting.business.inter@gmail.com. Voir les mentions légales et la politique de confidentialité.